Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes pour l'encaissement des produits de locations d'emplacements et habitats légers de loisirs du camping municipal 18/06/2025

COMMUNE DE HEM MONACU
(SIRET 21800410900011)
80360 HEM-MONACU

Type de document : Délibérations
Acte numéro : DEL_02_180625
Classification : 7.1.3 création, modification, suppression de régies

Publié le : 20/06/2025

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